Pas d'autonomie institutionnelle sans l’autonomie économique....

NdT : Une autonomie économique pour un territoire constitué de 118 îles, n’est-ce pas utopiste ?

MLP : Il fallait se poser la question bien en amont. Les Polynésiens ont voulu l’autonomie et ils y sont attachés. On ne peut pas vouloir l’autonomie institutionnelle sans l’autonomie économique.

NdT : Objectivement, l’autonomie économique est-elle possible ?

MLP : On ne peut pas vouloir tout ce qui est bien et demander à l’Etat de gérer le reste. Je crois que si vous posiez cette question aux élus, ces derniers la vivraient très mal. Ils tiennent à leur autonomie.

Marie Luce Penchard - 01/02/2010 Interview Nouvelle de Tahiti

Lettre ouverte au Président de la République...

Monsieur le Président,

La Martinique clôture enfin le cycle des consultations référendaires entamé en 2003.

Nonle24 n’est intervenu, de façon visible, qu’à l’occasion de la dernière, celle du 24 janvier 2010, mais avec une vigueur que d’aucuns ont pu remarquer.

Notre rassemblement citoyen estime avoir contribué positivement à ce scrutin, et cela à deux titres au moins.

Jean-Claude Granier démissionne de l'UMP...

Monsieur le Secrétaire Général,

En réponse à votre lettre du 20 janvier 2010 relative à la consultation du 24 janvier, je réitère mes plus vives contestations quant à l’arrêt d’une position commune de la Fédération de Martinique sur l’orientation du vote.

Dès lors que le Comité départemental n’avait jamais pu statuer sur cette question, chacun retrouvait la liberté de ses opinions. D’ailleurs lors d’une conversation téléphonique le jeudi 14 janvier 2010, M. Éric RAOULT, Secrétaire national à l’Outremer, me précisait qu’aucun mot d’ordre n’avait été donné par la direction de Paris.

Les remerciements d'Emilie Joncart...

Bonjour à tous,

Je remercie l'ensemble des Martiniquais qui nous ont fait confiance en votant NON le 24 janvier dernier. Il n'y a pas eu de vainqueur, si ce n'est le fort taux d'abstention. Nous, partisans du NON, nous n'avons pas perdu. Nous avons défendu une cause juste au nom de la Martinique. Grâce à nos voix, à notre pugnacité, des garanties ont été données aux Martiniquais lors des déclarations au plus haut niveau. C'est vrai, j'avais déclaré que ce ne sont que des déclarations, maintenant, nous devrons veiller à ce que, justement, elles soient respectées.

Je vous encourage à vous tenir informés de ce qui concerne notre Citée et de vous poser à l'avenir les bonnes questions. Aussi, Je pense que nous serons toujours présents à vos côtés.

Bon courage, gardons bon espoir, soyons toujours positifs et disons nous, que toutes choses arrivent comme elles doivent arriver et que souvent, certains évènements qui en apparence sont mauvais, peuvent concourrir à notre bien.

Très cordialement, que Dieu vous bénisse.
Emilie JONCART - 27/01/2010

Les ambiguités de la Nouvelle Collectivité Unique....

Le résultat est sans appel : les Martiniquais ont répondu oui à 68% en faveur de la nouvelle collectivité, validant ainsi la question qui n'avait pas été demandée par les élus et proposée par le Président de la République. La quasi totalité des partis politiques et des élus ayant appelé à voter oui, tous se félicitent donc de ce résultat.

A y regarder de plus près, la situation est plus compliquée qu'il n'y parait :

Martinique, victime d'une "malformation" ? ... La preuve par J. Virassamy...

La Martinique pourrait être victime d’une « malformation » rédactionnelle des articles 73 et 72 de la constitution

Je ne suis pas juriste de formation et encore moins Constitutionnaliste. Mais je suis habitué au raisonnement mathématique.

Tout au long de ces débats qui ont cherché à éclairer les électeurs, nous avons pu voir que des spécialistes de la loi fondamentale française donnaient des interprétations différentes de l’article 73 parfois pour appuyer un clan contre l’autre, mais aussi parfois de complète bonne foi. Aussi me suis-je penché sur les textes pour savoir si moi-même, avec mes maigres savoirs en la matière, je pourrais me faire une religion dans ces divergences d’interprétation. J’ai donc pris la constitution et j’ai écouté avec une attention redoublée ce que disaient les spécialistes…avec mes oreilles de matheux et plus particulièrement de logicien.

Abdoulatifou nous explique les enjeux de la consultation...

A propos de la consultation du 24 janvier
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Droit de réponse à ML PENCHARD, de Joseph Virassamy...

Madame la Ministre,

A plusieurs reprises, le gouvernement avait affirmé qu’il resterait neutre lors des deux consultations de Janvier.
Or voici que, à quelques jours du vote, tour à tour le Président de la République et vous-même intervenez pour couvrir de louanges les institutions dénommées « Département » et « Région ». Mieux, la Nouvelle Collectivité que vous appelez de vos vœux est affublée de deux qualificatifs : Collectivité Départementale et Régionale ! Bigre !!

Les propos rassurants de Sarkozy ne rassurent pas Abdoulatifou...

Dans son discours prononcé à la Réunion le 19 janvier dernier, le Président de la République a affirmé en effet que le cadre départemental assurerait à la collectivité unique les mêmes compétences et les mêmes moyens financiers. Cette affirmation publique et solennelle n'est rien moins qu'une déclaration péremptoire, dénuée de toute espèce de commencement de preuve probante.

Pourquoi n'avons nous aucune précision sur la Nouvelle Collectivité ?....

"Les articles 72-4 et 73 précisent que le changement de statut « ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli ». La modification du statut est décidée par le législateur organique, mais uniquement si la population concernée a donné son accord. Les électeurs ne décident pas certes, mais ils conditionnent la prise de décision. Voilà pourquoi on peut parler de référendums semi-décisionnels. Ce caractère semi-décisionnel n’est d’ailleurs pas sans poser problème. Dans son avis du 10 octobre 2002, rendu sur le projet de révision constitutionnelle, l’assemblée générale du Conseil d’Etat avait relevé que cette exigence du consentement des populations concernées, pour certains référendums d’outre-mer, paraissait « incompatibles avec l’article 3 de la Constitution » qui précise qu’ « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en (la Souveraineté) attribuer l’exercice ». Le Conseil avait d’ailleurs proposé de remplacer ce consentement par un simple avis. Mais, le pouvoir constituant dérivé n’a pas retenu ce point de vue. C’est sans doute pour sauvegarder au maximum la liberté du législateur organique que la question posée aux électeurs ne dit rien sur le contenu du futur statut des collectivités concernées puisque plus la proposition faite aux électeurs est détaillée, moins le législateur est ensuite libre de s’en écarter".
Raymond FERRETTI - Docteur d'État en droit

Lire le texte

Collectivité unique de article 73 : 1ère étape de l'Autonomie...

“… On pourrait imaginer la création d’une collectivité unique de l’article 73, assortie d’un pouvoir normatif renforcé. Je veux dire un mot là-dessus. Je suis convaincu que l’autonomie n’a de sens que si on donne aux Martiniquais la possibilité d’adapter l’arsenal législatif à la réalité du territoire qui est le vôtre. Mais il est impossible de donner ce pouvoir d’adaptation de la législation si, dans le même temps, vous ne faites pas le choix de la collectivité unique. Car, il va de soi, que ce pouvoir normatif doit être donné à quelqu’un et implique une réorganisation. Nous pouvons imaginer qu’après plusieurs années, et à l’issue d’une évaluation du fonctionnement de cette collectivité unique, une seconde étape, vers davantage d’autonomie, pourrait être engagée. C’est à vous de choisir et vous le ferez."

Nicolas Sarkozy - Aéoroport Aimé Césaire - 26/06/2009
Voir l'intervention du Président

Collectivité Unique : le déséquilibre des pouvoirs....

Autrement dit, votre opposition de fond porte sur les modalités de mise en place de l'assemblée ?

Le slogan de 2003 « chat an sak » est éloquent à ce niveau. Dimanche prochain c'est à peu près la même chose : on demande aux électeurs de signer un chèque en blanc. On a vu que les élus qui détiennent une immense majorité ont été désavoués par les électeurs. Cela me donne à penser encore plus fortement, que si vous n'avez pas une représentation de la minorité dans l'assemblée, vous avez un pouvoir absolu et encore plus absolu parce qu'il sera seul. En conséquence : demander une collectivité unique sans donner la garantie d'une représentation honnête, c'est à coup sûr aller vers un déséquilibre du pouvoir.

François Bayrou - Janvier 2010

Lisez son interview

Le calcul du PPM...

Une Nouvelle Collectivité sans nom.... C NON.

"Certes, cette nouvelle collectivité sans nom, réunira théoriquement les compétences du département et de la région, mais il va sans dire qu’à défaut du statut départemental ou régional, elle ne pourra prétendre en pratique aux mêmes droits qu’à ceux reconnus à un département ou une région. En effet, en France, nos Droits sont avant tout fonction du statut institutionnel du territoire concerné...

... La Martinique, cela est vrai, n’est pas la Corrèze ! Il n’en demeure pas moins qu’avec les mêmes lois, dans l’hexagone, le développement de la Corse ne se fait nullement au détriment de l’Alsace. Nous restons donc convaincus que le progrès attendu chez nous, peut se faire dans le cadre du même statut départemental, sans que l’on soit contraint à mimer la Bretagne ou le Pays Basque.
Max Orville - Président Modem Martinique - Janvier 2010
Lisez son discours

Nouvelle Collectivité dans le 73 : un 1er pas vers l'autonomie...

..." plus une collectivité deviendra autonome, moins l'Etat aura de prise sur les affaires qui la concerne», a fait valoir Nicolas Sarkozy. «Plus elle est autonome, plus elle devra assumer»..... «Je n'ai pas oublié qu'en décembre 2003 les Martiniquais ont repoussé un projet de collectivité unique,» a-t-il rappelé. Il s'agissait de consulter les Martiniquais et les Guadeloupéens sur la création d'une collectivité territoriale unique avec des pouvoirs élargis, cette collectivité se serait substituée au département et à la région. Soit un premier pas vers l'autonomie, tout en restant dans le cadre de l'article 73.
Lisez l'article du Figaro

Compétences Locales... financées par des ressources locales !

.... Dans certains territoires, on souhaite une collectivité unique ou des habilitations législatives plus larges dans le cadre de l’article 73, dans d’autres l’accès au régime d’autonomie del’article 74 de la Constitution. Là encore, rien n’est tabou, dès lors que les choses sont claires et que l’on retient un certain nombre de principes :

- respecter la volonté des électeurs exprimée dans le cadre d’une consultationdirecte,

- concevoir des institutions équilibrées pour gouverner démocratiquement dans ladurée,

- clarifier les relations financières avec la République : les compétences dévolues aux autorités locales devant être financées par des ressources locales.

Nicolas Sarkozy - Le 19/02/2009

Le discours complet

Ouvrir la voie au règne de l’arbitraire ou de « roitelets » locaux...

"Néanmoins, le passage de deux des quatre actuels départements d’outre-mer à l’article 74 porte en germes un risque de délitement de l’équilibre institutionnel né de la loi de 1946 sur la départementalisation. Il ouvre la voie au règne de l’arbitraire de potentats ou de « roitelets » locaux. Et surtout, en se limitant à garantir les droits antérieurement acquis, il porte le risque non seulement de priver les populations du bénéfice de lois nouvelles à leur avantage mais aussi de creuser le fossé entre l’hexagone et les DOM maintenus d’un côté et les deux territoires considérés de l’autre, fragilisant ainsi tout l’édifice.  C’est donc dans le strict respect de la libre détermination de nos frères guyanais et martiniquais mais avec conviction et détermination que je les appelle à rejeter ce dangereux saut dans l’inconnu."
Aly Abdoulatifou - député de Mayotte - Déc 2009
Lire le texte

5 Fausses Raisons qui peuvent inciter à valider la Nouvelle Collectivité...